le Maroc trop indulgent sur les affaires de viols?

27/04/2023

Les avocats de la victime se sont dits "satisfaits" du verdict et que la société marocaine s'est sentie entendue. Vendredi 14 avril, la cour d'appel de Rabat a sensiblement alourdi les peines de trois hommes accusés d'avoir violé à plusieurs reprises Sanaa, 11 ans, dans un village proche de Tiflet, et désormais sa mère d'un enfant né de ces sévices. L'un des prévenus a été condamné à vingt ans de prison, l'autre à deux à dix ans. Lors du procès, le 20 mars, ils ont été condamnés à deux ans de prison.

Au Maroc, la décision a provoqué un tollé, provoquant une vague d'intense indignation. Citoyens, militants et intellectuels ont tour à tour milité contre une peine jugée trop clémente, contre le laxisme dont les agresseurs ont tendance à profiter dans les cas de violences sexuelles et d'éducation des adolescents et des femmes. Et d'exiger un changement dans les lois de ce pays.

Car l'histoire tragique de Sanaa n'est pas seulement isolée, mais répète aussi bien d'autres cas. Certains ont secoué la société marocaine, comme le cas de Khadija Souidi, une jeune fille de 17 ans qui s'est suicidée en 2016 après la libération de ses violeurs. Ou encore Amina Filali, 15 ans, qui s'est suicidée en 2012 après avoir été forcée d'épouser son violeur. Mais de nombreux cas similaires passent sous le radar.

Pourtant, "si on regarde les jugements rendus par les tribunaux, on se rend compte qu'il y a chaque jour des dizaines de Sanaa qui n'obtiennent pas justice et autant d'agresseurs qui échappent à la loi", a déclaré l'avocate. Laila Slassi, co-fondatrice d'accentuation. "Masaktach" ("Je ne me tais pas"), un collectif dénonçant les violences faites aux femmes et "légalisant la culture du viol" au Maroc.

En 2020, le collectif a mené une étude sur le traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles. Sur la base de 1 169 procès, on constate que 80 prévenus reconnus coupables de viol ont écopé de peines plus légères que celles prévues par la loi, c'est-à-dire des peines d'emprisonnement de cinq à dix ans, de dix à vingt ans pour une victime mineure (jusqu'à trente ans en le cas du "déphasage"). Laila Slassi poursuit : « La durée moyenne des peines pour viol, y compris dans les affaires de pédophilie, n'est pas supérieure à trois ans par mois. La douceur des peines est systématique. »

Utiliser des circonstances atténuantes

Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), a déclaré : « L'affaire Sanaa est la cristallisation de « toutes les erreurs de la justice en matière de violences sexuelles ». Commençons par les chefs d'inculpation : « appropriation de mineur » et « attentat à la pudeur », au lieu de « viol ».

LAL

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